loyers

  • Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?
    Publié le 01.03.2017
    Actualité
    Les droits d’entrée sont considérés comme des recettes imposables dès lors qu’ils présentent le caractère de suppléments de loyers.
  • Baux commerciaux : choix des indices
    Publié le 11.05.2016
    Actualité
    En matière de révision de loyers, quel indice choisir ?
  • Campagne 2016 de déclaration de loyers des locaux professionnels
    Publié le 27.04.2016
    Actualité
    Afin de mettre à jour les évaluations des valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises doivent déclarer chaque année le montant des loyers qu’elles versent pour les locaux dont elles sont locataires au 1er janvier de l’année de la déclaration.
  • Décloyer
    Publié le 17.09.2015
    Actualité
    Des textes décidément mal ficelés, de nouvelles précisions !
  • Déclaration DECLOYER, l'obligation de déclarer le montant de son loyer à l'Administration fiscale tous les ans
    Publié le 26.08.2015
    Actualité
    Une nouvelle obligation déclarative, à effectuer par tous les titulaires de baux professionnels, et dont la finalité ne serait-elle pas de revoir (à la hausse) les valeurs locatives et donc les taxes foncières et autres CFE ?