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  • Barème Macron : une Cour d’appel se prononce sur son application
    Publié le 17.10.2019
    Actualité
    Dans deux avis du 17 juillet dernier, la Cour de cassation avait validé le barème Macron en le considérant conforme aux normes européennes et internationales. La Cour d’appel de Reims, tout en suivant cet avis, ouvre une brèche qui pourrait permettre de contourner l’application du barème.