Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016

Amortissement et dépréciation du fonds commercial à compter de 2016

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Une évolution intéressante de la doctrine comptable, à transposer au plan fiscal.

Afin de transposer la directive comptable 2013/34/UE du 26 Juin 2013, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le règlement 2015-06 du 23 Novembre 2015 afin de modifier certaines dispositions relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels, et en particulier des fonds commerciaux. Ce règlement a été homologué par un arrêté du 4 décembre 2015, publié au Journal officiel du 8 Décembre 2015.

Selon les nouvelles règles, seront amortis les éléments de l’actif immobilisé qui ont une durée d’utilisation limitée. Ensuite, que cette durée soit limitée (amortissement) ou non (pas d’amortissement), une dépréciation devra être constatée lorsque la valeur d’inventaire de l’actif est inférieur à la valeur comptable si l’on prévoit que la perte de valeur sera durable.

Par exception, les dépréciations relatives au fonds commercial ne seront jamais reprises en résultat.

Désormais, le fonds commercial est présumé avoir une durée de vie non limitée : il n’y a donc normalement pas à pratiquer d’amortissement. Il est possible de réfuter cette présomption lorsque la durée d’utilisation est limitée au regard de critères inhérents à son utilisation par l’entité :

  • le fonds commercial est adossé à un contrat ou à une autorisation légale ayant une durée d’utilisation limitée (concession, autorisation d’exploitation temporaire...) ;
  • une décision d’arrêter l’activité à laquelle le fonds commercial est rattaché est prise par l’entité.

Le fonds commercial sera alors amorti sur sa durée d’utilisation ou, lorsque cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.

S’agissant des petites entreprises (2 des 3 critères suivants : CA ≤ 4 M€ ; total bilan ≤ 8 M€ et effectif ≤ 50), les fonds commerciaux peuvent être amortis sur 10 ans.

De plus, un test de dépréciation devra être réalisé au moins une fois par exercice pour les fonds commerciaux dont la durée d’utilisation est non limitée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 (comparaison entre valeur comptable et valeur actuelle).

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2016.

Pour les fonds commerciaux inscrits au bilan à l’ouverture de l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2016 et faisant déjà l’objet d’un amortissement, ils continuent d’être amortis sur la durée d’utilisation résiduelle.

Si sa durée est désormais considérée comme limitée, le fonds commercial sera amorti de façon prospective sur cette durée.