Suppression progressive de l'envoi des avis d'imposition de CFE au format papier

CFE : Suppression progressive de l'envoi des avis d'imposition au format papier

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Poursuite de la politique de dématérialisation dans le domaine fiscal et plus particulièrement sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La suppression de l’envoi des avis d’imposition de CFE au format papier a déjà commencé pour certaines entreprises au mois de juin 2014 (CA > à 80.000 Euros HT).  A compter du 1er octobre 2014, tous les professionnels redevables de la CFE seront tenus d’acquitter le solde de la CFE par voie électronique.

Parallèlement, l’administration fiscale a décidé de supprimer l’envoi postal des avis d’imposition (acompte et solde de CFE). Les professionnels ne recevront donc plus d’avis d’imposition et devront spontanément le consulter dans le compte fiscal professionnel sur le site www.impôts.gouv.fr avant le 15 décembre 2014.