CICE : en 2019 il sera remplacé par une réduction de cotisations patronales

CICE : en 2019 il sera remplacé par une réduction de cotisations patronales

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En 2019 le crédit d’impôt CICE se transformera en réduction de charges sociales pour les employeurs.

Nous ne savons pas ici si nous traitons un sujet fiscal ou social, tant les deux domaines interfèrent, pour le moins dans les appellations.

À de rares exceptions près (les particuliers, les CCI, ...) la très grande majorité des employeurs de France et de Navarre bénéficie à ce jour du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ou du CITS (Crédit Impôt Taxe sur les Salaires), ceci pour les salariés payés moins de 2,5 fois le SMIC.

Son taux était de 7% en 2017 et monsieur Macron l’a ramené à 6% au titre de 2018.

Bonne nouvelle : il est prorogé en 2019, sous une nouvelle forme puisque le crédit d’impôt devient une réduction de charges sociales et que les employeurs devraient le ressentir pour la première fois sur les charges au titre de janvier 2019, soit dès la mi-février 2019 !

Source : article 9 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2018.