CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration

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De nouveaux commentaires administratifs définitifs sur les dépenses de personnel éligibles au Crédit d'Impôt Recherche.

L'Administration fiscale vient de préciser :

  • les conditions dans lesquelles les rémunérations des techniciens de recherche sont comprises dans l'assiette du CIR ;
  • que le doublement d'assiette lié à la première embauche d'un jeune docteur est maintenu dans tous les cas de changement de situation de l'employeur (et non plus uniquement en cas de fusion ou opérations assimilées) ;
  • les conséquences du retrait de l'agrément d'un sous-traitant sur la prise en compte des dépenses de recherche externalisées.

Ces précisions, bienvenues, n’enlèvent rien à la force des autres obligations en la matière et notamment l’obligation de constituer un dossier technique en cas de recours au Crédit Impôt Recherche.

Source : BOI-BIC-RICI-10-10-20-20, 7 déc. 2016, § 50, 240 et 260 ; BOI-BIC-RICI-10-10-20-30, 7 déc. 2016, § 245.