Commissaire aux comptes pour les petits groupes

Commissaire aux comptes pour les petits groupes

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Pour savoir si un Commissaire aux Comptes doit être nommé dans une société Holding, il convient de voir si l’ensemble qu’elle forme avec les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L223-3 du Code de commerce dépasse les seuils européens (8 M€ de CA ; 4M€ total bilan et 50 salariés => mandat CAC classique).

Il faut donc lister les filiales de la holding contrôlées directement ou indirectement et additionner les critères de CA, bilan et effectif.

Si l’ensemble dépasse les seuils européens, alors nous avons l’obligation de nommer un CAC dans la holding.

Pour les filiales, à quel moment doit-on nommer un CAC ?

Il y a obligation de nommer un CAC seulement si le groupe dépasse les seuils européens et uniquement dans les filiales dépassant individuellement les seuils PE (4M€ de CA ; 2M€ total bilan et 25 salariés => mandat classique ou ALPE (audit légal des petites entreprises) sur 3 ans).

Rappel :

  • seuils européens : 8M€ de CA – 4M€ de bila et 50 salariés => mandat CAC classique (6 ans),
  • seuils PE : 4Me CA – 2M€ de bilan et 25 salariés => mandat classique (6 ans) ou mandat ALPE (3 ans).

Nous sommes bien dans la simplification !