Covid-19 : évolution des modalités pour bénéficier du Fonds de solidarité pour le mois de mai

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Le décret 2020-757 publiée au Journal Officiel le 21 juin 2020 vient apporter des modifications sur le bénéfice de la première aide d'urgence créé au début du confinement.

Nous vous l'annoncions dans ces lignes le 5 juin dernier, le gouvernement, prenant la mesure des difficultés à venir pour certains secteurs et notamment les CHR (tel était le propos de notre article), a élargi le bénéfice du Fonds de solidarité.

Un décret paru au Journal Officiel le 21juin dernier, permet aux entreprises les plus sévèrement touchées de bénéficier de ce fonds sur le mois de mai.

Les conditions sont les suivantes : 

  • L'aide concerne les entreprises ayant moins de 20 salariés et réalisant moins de 2 M € de CA dans les secteurs d'activité suivants : hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture
  • Concernant les entreprises des autres secteurs d'activité, le référentiel sera une perte de CA de plus de 80% entre le 15/03 et le 15/05.

Le délai pour déposer les demandes a également été aménagé pour être porté au 31/07/20.

Nous vous invitons à consulter le site du Centre de Gestion Agréé Interconsulaire de Bretagne (CGAiB) qui dispose de notes de synthèse sur le sujet. La mise à jour devrait être bientôt disponible avec les mesures du décret évoqué dans cet article.

Le décret 2020-757 publiée au Journal Officiel le 21 juin 2020