COVID-19 : prorogation des accords concernant les travailleurs transfrontaliers
La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la COVID-19 est une nouvelle fois prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.
Sont concernés par cette prorogation :
- les accords des 13 et 15 mai 2020 conclus avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et l’Italie dont la date limite d’application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée à plusieurs reprises et en dernier lieu au 30 septembre 2021 ;
- l’accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s’appliquer jusqu’au 31 août 2020 et qui avait été prorogé jusqu’au 30 septembre 2021.
A ce jour, il semble qu’aucune convention n’existe avec l’Espagne.
Source : Communiqué du 29 septembre 2021