CVAE : la plus-value de cession retenue dans la valeur ajoutée tient compte de la valeur nette comptable

CVAE : la plus-value de cession retenue dans la valeur ajoutée tient compte de la valeur nette comptable

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La valeur ajoutée servant de base à la CVAE tient compte des plus-values et moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante.

Un avis du Conseil d'État précise que les plus-values et moins-values de cession à retenir dans cette hypothèse correspondent à la différence entre le prix de cession de l'immobilisation cédée et sa valeur nette comptable. 

Cette dernière tient compte des amortissements comptabilisés au titre de ce bien, alors même que les amortissements ne sont, en règle générale, pas pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée produite. Cet avis conforte la position de l'administration qui se réfère, elle aussi, à la valeur nette comptable des éléments cédés.

Source : CE 3e-8e ch. avis 26-9-2018 n° 421182.