Déchets de papiers de bureau

Déchets de papiers de bureau

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Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes doivent trier les déchets de papiers et organiser leur collecte pour leur recyclage, s’ils ne sont pas triés sur place.

Il s’agit des déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales et de papier à usage graphique.

L’obligation de tri et de valorisation des déchets de papiers de bureau s’impose aux entreprises regroupant :

  • plus de 100 personnes à compter du 1er juillet 2016,
  • plus de 50 personnes à compter du 1er janvier 2017,
  • plus de 20 personnes à compter du 1er janvier 2018.

Les entités privées ou publiques de 20 personnes au plus resteront libres de ne pas trier leurs déchets de papiers de bureau.

Sanction : pas de sanction pénale.

Source : décret 2016-288 du 10 mars 2016.