Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?

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Les droits d’entrée sont considérés comme des recettes imposables dès lors qu’ils présentent le caractère de suppléments de loyers.

Sont non imposables quand ils constituent uniquement la contrepartie de la dépréciation de l’immeuble qui procure les revenus fonciers, c’est à dire la diminution de la valeur vénale.

Supplément de loyers

Les sommes versées par le locataire en sus du prix annuel du loyer à titre de droit d’entrée doivent être prises en compte pour la détermination du revenu foncier dès lors que leur versement constituant une des conditions de location et trouvant son origine dans l’exploitation de l’immeuble, elles présentent le caractère d’un supplément de loyers.

Dépréciation du capital

Le versement d’une indemnité destinée à dédommager le bailleur d’une dépréciation de son capital ne devrait pas être inclus dans les revenus fonciers de ce dernier. Le droit d’entrée ne constitue pas un supplément de loyer lorsque le loyer stipulé n’est pas anormalement bas et ce que droit d’entrée a pour objet d’indemniser le bailleur de la dépréciation de son fonds.

Le bailleur doit apporter la preuve de l’abandon ou de la dépréciation d’un élément de son patrimoine.