18.04.2018

Frais de carburant, frais de véhicules et frais de repas

Frais de carburant : ce barème est utilisé pour les déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d’imposition.

Il peut également être utilisé par :

les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location ;
les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l’évaluation des frais exposés quotidiennement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ;
dans certaines limites, par les salariés.

Pour les frais de carburant pour 2017, ce barème est en hausse.

Véhicules de tourisme

Puissance fiscale	Gazole	Super sans Plomb	GPL
3 et 4 CV	0,068 €	0,091 €	0,056 €
5 à 7 CV	0,084 €	0,112 €	0,068 €
8 et 9 CV	0,100 €	0,133 €	0,081 €
10 et 11 CV	0,113 €	0,150 €	0,092 €
12 CV et plus	0,125 €	0,166 €	0,102 €

Vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale	Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC	0,029 €
De 50 CC à 125 CC	0,060 €
3 à 5 CV	0,076 €
Au-delà de 5 CV	0,105 €

Frais de véhicule : les évaluations kilométriques des frais de véhicules (voitures et deux-roues) pour 2017 (applicables pour l’imposition des revenus) sont identiques à celles fixées en 2014, 2015 et 2016.

Ce barème peut être utilisé par les salariés et les contribuables relevant des BNC pour l’évaluation de leurs frais de déplacement. Ce barème couvre les frais autres que les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé. Il n’est pas applicable aux BIC.

Automobiles (d étant la distance parcourue en km)

Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d x 0,410	(d x 0,245) + 824	d x 0,286
4 CV	d x 0,493	(d x 0,277) + 1 082	d x 0,332
5 CV	d x 0,543	(d x 0,305) + 1 188	d x 0,364
6 CV	d x 0,568	(d x 0,32) + 1 244	d x 0,382
7 CV et plus	d x 0,595	(d x 0,337) + 1 288	d x 0,401

Cyclomoteurs (d étant la distance parcourue en km)

Véhicule	Jusqu’à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
Cyclomoteurs	d x 0,269	(d x 0,063) + 412	d x 0,146

Autres deux-roues (d étant la distance parcourue en km)

Puissance administrative	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 et 2 CV	d x 0,338	(d x 0,084) + 760	d x 0,211
3 à 5 CV	d x 0,400	(d x 0,07) + 989	d x 0,235
Plus de 5 CV	d x 0,518	(d x 0,067) + 1 351	d x 0,292

Frais de repas pour les exploitants individuels (BIC-BNC) : les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en BIC dès lors qu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession, justifiés et d’un montant raisonnable. En BNC, ils sont déductibles dès lors qu’ils sont exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.

La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.

Ainsi pour 2018, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :

valeur du repas pris au domicile : 4,80 € TTC pour un repas ;
montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,60 € TTC.

La déduction maximale est donc de 13,80 € TTC. Au-delà de 18,60 € TTC, il s’agit d’une dépense d’ordre personnel qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable sauf à ce que le contribuable puisse justifier le dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.