Frais de carburants, frais de véhicule et frais de repas
Frais de carburant
Ce barème est utilisé pour les déplacements professionnels des exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée, ainsi que des exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d’imposition.
Il peut également être utilisé par les titulaires de BNC pour les véhicules pris en location et par les associés de sociétés de personnes qui exercent leur activité professionnelle au sein de la société pour l’évaluation des frais exposés quotidiennement pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail ainsi que, dans certaines limites, par les salariés.
Véhicules de tourisme
| Puissance fiscale | Gazole | Super sans plomb | GPL |
|---|---|---|---|
| 3 et 4 CV | 0,064 € | 0,089 € | 0,059 € |
| 5 à 7 CV | 0,078 € | 0,110 € | 0,073 € |
| 8 et 9 CV | 0,093 € | 0,131 € | 0,086 € |
| 10 et 11 CV | 0,105 € | 0,147 € | 0,097 € |
| 12 CV et plus | 0,117 € | 0,164 € | 0,108 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
| Puissance fiscale | Frais de carburant au kilomètre |
|---|---|
| Inférieure à 50 CC | 0,029 € |
| De 50 CC à 125 CC | 0,059 € |
| 3 à 5 CV | 0,075 € |
| Au-delà de 5 CV | 0,103 € |
Frais de véhicule
Les évaluations kilométriques des frais d’automobile et de moto pour 2015 (applicables pour l’imposition des revenus) sont identiques à celles fixées pour 2014.
Ce barème concerne les salariés y compris les dirigeants, les gérants et associés visés à l’article 62 du CGI qui sont imposés selon les modalités des traitements et salaires et les contribuables relevant des BNC (sauf micro-BNC) qui renoncent à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de voiture ou de deux-roues pour 2015.
Automobiles (d étant la distance parcourue en km)
| Puissance administrative | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Cyclomoteurs (d étant la distance parcourue en km)
| Véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Cyclomoteurs | d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
Autres deux-roues (d étant la distance parcourue en km)
| Puissance administrative | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 et 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| 3 à 5 CV | d x 0,4 | (d x 0,07) + 989 | d x 0,235 |
| Plus de 5 CV | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1 351 | d x 0,292 |
Frais de repas pour les exploitants individuels (BIC-BNC)
Les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en BIC dès lors qu’ils sont nécessités par l’exercice de la profession, justifiés et d’un montant raisonnable. En BNC, ils sont déductibles dès lors qu’ils sont exposés régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
La fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
Ainsi pour 2016, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants :
- valeur du repas pris au domicile : 4,70 € TTC pour un repas ;
- montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,30 € TTC.
Au-delà de 18,30 € TTC, il s’agit d’une dépense d’ordre personnel qui ne peut, en principe, être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable sauf à ce que le contribuable puisse justifier le dépassement par des circonstances exceptionnelles nécessaires pour l’exercice de son activité.