Frais de déplacement, mission et de réception : nécessité de fournir les justificatifs

Si les frais de déplacements, mission et réception sont admis en déduction, encore faut-il qu’ils correspondent effectivement à des dépenses d’ordre professionnel et qu’ils soient justifiés par l’importance ou la nature de l’exploitation. La Cour administrative d’appel de Lyon vient rappeler l’importance des éléments de preuve que doit se constituer le professionnel qui entend porter en déduction de tels frais.

Au cas d’espèce, le contribuable faisait valoir que les frais de repas devaient être regardés comme professionnels, y compris ceux réalisés pendant le week-end compte tenu du manque de disponibilités des clients, dès lors qu'ils ont été exposés dans l'intérêt de l'entreprise à l'occasion de la prospection de clients, de la fidélisation commerciale et de la signature de contrats.

Au soutien de ses dires, il se prévaut d'un tableau récapitulatif qui n’est cependant assorti d'aucune pièce complémentaire probante sur les rendez-vous de prospection ou de fidélisation et sur les projets ou contrats ayant occasionné de tels frais, ou d'élément suffisamment précis de nature à justifier leur caractère professionnel et leur exposition dans l'intérêt direct de l'entreprise. Par ailleurs les factures ne mentionnent pas le nom de l'entreprise et ne comportent aucun nom d'invités. Les juges d’appel ont en conséquence confirmé la réintégration de ces frais.

Concernant les frais de véhicules, l’exploitant disposait de deux véhicules haut de gamme et son épouse (salariée de l’entreprise) d’un véhicule mis à sa disposition. L’administration, suivie par les juges, a rejeté les charges déduites concernant deux autres véhicules (une voiture et une moto) dès lors que le professionnel disposait déjà de deux véhicules pour ses déplacements professionnels et qu’il n’apportait aucun justificatif sur le caractère professionnel des véhicules en cause, ni ne justifiait d'état de frais de salariés concernant de tels véhicules et ne fournissait aucun détail des déplacements professionnels effectués par les salariés.

Source : CAA Lyon 5 décembre 2019, n° 18LY01587.