Interdiction de préenseignes à compter du 13 juillet 2015, rappel
A compter du 13 juillet 2015, certaines pré enseignes seront interdites. Seront seulement autorisées hors agglomération les pré enseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts aux visites.
Les pré enseignes dérogatoires qui indiquaient des activités utiles pour les personnes en déplacement, liées à un service public ou d’urgence ou s’exerçant en retrait de la voie publique devront être enlevées avant le 13 juillet 2015.
Le présent dispositif prévoit que les pré enseignes autorisées devront satisfaire à de nouvelles obligations telles que leurs couleurs, leurs tailles, leur contenu et leur emplacement.
Définition de la pré enseigne (service-public.fr) : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité. Elle peut être scellée au sol ou simplement posée. Une pré enseigne est différente d’une enseigne qui est apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée.
Sources : arrêté du 23 mars 2015.