Le droit à l’erreur à son site Web

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Un site internet destiné aux contribuables pour les informer sur le droit à l’erreur.

Ce nouveau site s’appelle oups.gouv.fr. Il est mis en ligne dans le cadre de la concrétisation pratique de la loi d’août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC).

Le principe du droit à l’erreur institué par cette loi repose sur un a priori positif de bonne foi et atteste la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans sanction pour le premier manquement chacun pouvant rectifier spontanément ou au cours d’un contrôle son erreur.

Ce droit à l’erreur concerne l’ensemble des contribuables, dès lors qu’ils sont de bonne foi. Ce principe exclu bien entendu les fraudeurs, récidivistes, etc.

Sur ce site, oups.gouv.fr les contribuables retrouveront les principales difficultés et les principales erreurs administratives rencontrées par les usagers ainsi que des conseils pour y faire face.

Source : site impots.gouv