Les graffitis bénéficient des règles de TVA applicables en matière d'oeuvre d'art

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Sous certaines conditions les graffitis bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5%.

Selon cette réponse ministérielle un graffiti réalisé entièrement de la main de l'artiste constitue une oeuvre originale (et sans doute éphémère) constitutive d'une oeuvre d'art, les deux conditions étant cumulatives.

Dès lors le taux de TVA applicable (dans l'hypothèse où le graffeur facture ses prestations) est de 5,5%.

De même la TVA sur la marge, en cas d'achat revente, peut trouver à s'appliquer.

Enfin nous précise la réponse ministérielle, une entreprise ayant acheté un mur avec graffiti, dans le cadre du mécénat, peut bénéficier du taux intermédiaire à 10% lors de la revente.

Source : réponse Lemorton, AN 3 mai 2016.