08.06.2015

Loi Macron : une significative modification de la loi Hamon


La loi Hamon, depuis le 1er novembre 2014, a instauré une obligation d'information des salariés et un droit de préemption en cas de cession de l'entreprise. Cette loi, complètement inadaptée avec la réalité économique et très anxiogène pour les salariés, doit faire l'objet quasiment depuis son origine d'aménagements.

Monsieur Macron s'est lui aussi emparé du sujet et de manière plutôt pragmatique à notre sens puisqu'elle ne s'appliquerait plus que lorsque l'employeur envisage une cessation d'activité. Si cette disposition était adoptée (prudence, nous n'en sommes encore qu'au projet de loi) nous reviendrions aux objectifs originaux de la loi Hamon : éviter la destruction d'emplois en cas de cessation d'entreprise.

Affaire à suivre donc !