Mécénat : valorisation des dons de denrées alimentaires

Les dons peuvent prendre la forme de dons en numéraire ou de dons en nature. Afin de clarifier les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires, l’administration a modifié sa doctrine relative aux dons en nature.

Le principe est que la valeur du don du bien ou de la prestation effectué par l’entreprise correspond à son coût de revient, soit au coût que représente pour l’entreprise la perte de ce bien ou de cette prestation.

L’administration pose une exception à ce principe pour les produits destinés à l’alimentation humaine. Pour ces produits, la valorisation se fait en fonction des caractéristiques du produit donné.

Ainsi les règles suivantes s’appliquent.

La valeur des produits alimentaires soumis à une date limite de consommation est la suivante :

• coût de revient lorsque le bien est donné avant les trois derniers jours de sa date limite de consommation ;
• 50% de son coût de revient lorsque le bien est donné dans les trois jours de sa date limite de consommation. Pour rappel, le bien ne peut plus être donné lorsque sa date limite de consommation est dépassée.

L’administration n’a pas précisé la valeur des produits alimentaires qui ont une date de durabilité minimale tels que les conserves, les pâtisseries sèches... Il semblerait que la valeur de ce don soit la totalité du prix de revient du produit puisque celui-ci peut être commercialisé alors même que sa date de durabilité minimale est dépassée.

La valeur des autres produits alimentaires (fruits, produits de la boulangerie...) est la suivante :

• coût de revient lorsque le bien est consommable et commercialisable dans un circuit habituel de vente au public de produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine ;
• 50% de son coût de revient lorsque le bien donné, bien que consommable, n’est pas ou n’est plus commercialisable dans un circuit habituel de vente au public de produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine.

Sont consommables selon l’administration les produits destinés à l’alimentation humaine qui sont conformes aux dispositions réglementaires relatives à la sécurité. De même, pour l’administration, les « fruits et légumes moches » sont des produits alimentaires commercialisables dans un circuit habituel de vente au public de produits alimentaires destinés à l’alimentation humaine.

Attention, le don est effectif au jour de la prise en charge du bien par l’association et non au jour où l’entreprise l’a proposé au don. L’entreprise devra conserver dans sa comptabilité les pièces pour inventaire et traçabilité des biens donnés.

Malgré la suppression par l’administration des développements sur le coût du transport à intégrer dans la base de calcul, il semble que le coût du transport assumé par le donateur puisse être inclus dans le calcul de la réduction d’impôt.

Afin de justifier des dons effectués, l’organisme bénéficiaire peut délivrer un reçu. Dans le cas des dons en nature, l’attestation doit comporter la description physique des biens et services acceptés par l’organisme (quantité, nature...). Lorsqu’il s’agit de produits alimentaires soumis à une date limite de consommation, il serait préférable que l’attestation mentionne la date de délivrance ainsi que la date limite de consommation pour chaque produit.

Source : BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 (commentaires).