Mention des apporteurs en numéraire dans les SAS

Mention des apporteurs en numéraire dans les SAS

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Vers une plus grande lisibilité de l'actionnariat dans les SAS ?

Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) vient confirmer par un avis en date du 30 août 2016, que les SAS doivent établir un certificat du dépositaire des fonds auquel est jointe la liste des souscripteurs, le montant de leurs apports et le nombre d’actions souscrites par chacun des souscripteurs.

Source : CCRCS, avis n° 2016-008.