Mise en ligne des avis d’acomptes CFE

Mise en ligne des avis d’acomptes CFE

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Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans « Votre espace professionnel » sur le site « impots.gouv.fr ».

Pour les consulter, les professionnels doivent se connecter à « Votre espace professionnel » et cliquer sur « Consulter > Avis C.F.E ».

Les professionnels qui n’ont pas encore créé leur espace doivent effectuer dès à présent une démarche en ligne depuis le site « impots.gouv.fr » (« Votre espace professionnel » / « Créer mon espace professionnel »). La création de cet espace est un préalable indispensable pour accéder aux avis.

La CFE et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) doit être acquittée par prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance) ou paiement direct en ligne.

Si le professionnel est déjà titulaire d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, le montant à payer figurant sur l'avis sera prélevé automatiquement sans nouvelle démarche de sa part dans les jours qui suivent la date limite de paiement.

Si ce n’est pas le cas, muni de son numéro fiscal, de la référence de l’avis d'acompte et de ses coordonnées bancaires, le professionnel peut :

  • adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2019 minuit sur le site « impots.gouv.fr » ou auprès de son Centre Prélèvement Service (CPS) dont les coordonnées figurent dans le cadre « Vos démarches » de son avis,
  • adhérer au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2019 minuit, également sur le site « impots.gouv.fr » ou auprès du CPS. 

Si le professionnel préfère payer directement en ligne, il lui suffit de cliquer simplement sur le bouton « Payer » au-dessus de l’avis. Il accèdera directement, sans saisie de ses références, au service de paiement dès lors que le compte bancaire à utiliser a été préalablement déclaré dans son espace professionnel. La validation du règlement doit intervenir au plus tard le 17 juin 2019 minuit.

Source : « impots.gouv.fr » 21 mai 2019.