08.06.2015

Mise a jour de la liste des compagnies aériennes éligibles aux exonérations de TVA


L'administration fiscale vient d'actualiser la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions d'éligibilité aux mesures d'exonération de TVA attachées aux opérations portant sur les aéronefs.

Vous trouverez ci-dessous cette liste :

  • AERO VISION
  • AIGLE AZUR
  • AIR AUSTRAL
  • AIRAWAK
  • AIR CARAIBES
  • AIR FRANCE et ses filiales
  • AIR MEDITERRANNEE
  • AIR TAHITI NUI
  • AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL
  • AIRCALIN
  • CORSAIRFLY
  • DASSAULT FALCON SERVICE
  • EWA AIR
  • MICHELIN AIR SERVICES
  • OPENSKIES
  • UNIJET
  • XL AIRWAYS France

Est également réputé satisfaire à la condition prévue à l'article 262.II-4° du CGI l'ensemble des compagnies aériennes étrangères, à l'exception des compagnies suivantes, figurant dans l'annexe 000216 de la base Bofip (BOI-ANNX-000216) :

  • AIR CONTRACTORS
  • BINAIR AERO SERVICE
  • DANUBE WINGS
  • EASTERN AIRWAYS
  • JETFLY AVIATION
  • LINXAIR BUSINESS AIRLINES
  • SVEA FLYG
  • VOLOTEA
  • WEST AIR EUROPE
  • WEST AIR SWEDEN

Cette nouvelle liste est applicable au 6 mai 2015.