Mise a jour de la liste des compagnies aériennes éligibles aux exonérations de TVA
L'administration fiscale vient d'actualiser la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions d'éligibilité aux mesures d'exonération de TVA attachées aux opérations portant sur les aéronefs.
Vous trouverez ci-dessous cette liste :
- AERO VISION
- AIGLE AZUR
- AIR AUSTRAL
- AIRAWAK
- AIR CARAIBES
- AIR FRANCE et ses filiales
- AIR MEDITERRANNEE
- AIR TAHITI NUI
- AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL
- AIRCALIN
- CORSAIRFLY
- DASSAULT FALCON SERVICE
- EWA AIR
- MICHELIN AIR SERVICES
- OPENSKIES
- UNIJET
- XL AIRWAYS France
Est également réputé satisfaire à la condition prévue à l'article 262.II-4° du CGI l'ensemble des compagnies aériennes étrangères, à l'exception des compagnies suivantes, figurant dans l'annexe 000216 de la base Bofip (BOI-ANNX-000216) :
- AIR CONTRACTORS
- BINAIR AERO SERVICE
- DANUBE WINGS
- EASTERN AIRWAYS
- JETFLY AVIATION
- LINXAIR BUSINESS AIRLINES
- SVEA FLYG
- VOLOTEA
- WEST AIR EUROPE
- WEST AIR SWEDEN
Cette nouvelle liste est applicable au 6 mai 2015.
Recevez nos news
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité
Le Groupe SECOB traite les données personnelles recueillies afin de
donner suite à votre demande d’inscription à la lettre d’information. La
base légale du traitement est le consentement. Les données personnelles
collectées sont indispensables au suivi de votre demande. Les catégories
de données traitées sont les données renseignées dans le formulaire
ci-dessus, la date d’abonnement et des statistiques liés à notre service
de lettre d’information. Ces données sont destinées à des collaborateurs
du Groupe SECOB, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour la finalité rappelée ci-avant. Vous pouvez à tout moment
utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée
maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe
SECOB, sauf conclusion d’un contrat de mission avec le Groupe SECOB.
Vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la
portabilité, l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi
exercer votre droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos
données personnelles. Enfin, vous disposez à tout moment du droit de
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
: rgpd@secob.fr. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à
la
politique de protection des données personnelles.*