Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants

Modifications de la liste des communes concernées par la taxe sur les logements vacants

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Dans certaines communes, le propriétaire (ou l’usufruitier ou le preneur à bail à construction ou à réhabilitation) qui dispose d’un logement vacant non meublé depuis au moins un an est soumis à une taxe sur les logements vacants.

Le logement est imposable s’il est situé dans une commune appartenant à une zone d’urbanisation présentant les deux caractéristiques suivantes :

  • plus de 50 000 habitants ;
  • déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.

Le décret n°2015-1284 du 13 octobre 2015 est venu modifier la liste initialement fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Deux communes ont été retirées de cette liste : Boëge et Saint-André-de-Boëge en Haute Savoie.

A titre de rappel, aucune commune n’est concernée dans les départements 22, 29, 35, 49, 56, 72 et 85. En revanche, dans le département 44 (Loire-Atlantique), sont concernées les agglomérations de Nantes et de Saint-Nazaire.