Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique

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Depuis le 1er juin, les entreprises ne peuvent plus démarcher par téléphone les particuliers inscrits sur la liste d'opposition intitulée "Bloctel", sauf relations contractuelles préexistantes.

À ce titre, celles qui pratiquent le démarchage téléphonique à titre habituel seront tenues, au moins une fois par mois, d'actualiser leurs fichiers de prospection commerciale d'après la liste d'opposition, et donc d'en retirer les noms et les coordonnées des consommateurs inscrits. Les entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique de manière occasionnelle devront, quant à elles, consulter la liste d'opposition avant toute campagne de démarchage.

Et attention, le professionnel qui démarchera un consommateur inscrit sur Bloctel sera passible d'une amende administrative de 15 000 Euros ou de 75 000 Euros s'il s'agit d'une société.

Enfin, lorsqu'une entreprise recueillera les coordonnées téléphoniques d'un consommateur, elle devra l'informer de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage par téléphone.

Source : décret n° 2015-556 du 19 mai 2015, JO du 21, wwww.bloctel.gouv.fr