PAS : prélèvement à la source, une préfiguration pour les collecteurs
Au premier janvier prochain entrera en vigueur le fameux prélèvement à la source (PAS), avec sans nul doute les réglages et ajustements nécessaires à toute réforme.
Dans ce cadre les employeurs deviendront, pour le compte de l’Etat, collecteurs d’impôt. Dans ce cadre la DGFIP (la Direction Générale des Finances Publiques) va leur proposer, à compter de l’automne prochain, une préfiguration du prélèvement à source.
Concrètement cela consistera à préciser sur le bulletin de salaire le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur. Cette indication sera basée sur le taux personnalisé transmis à l’employeur à compter de septembre prochain, sauf option par le salarié pour le taux non personnalisé.
L’administration précise par ailleurs qu’une charte sera établie avec les éditeurs de logiciels afin de respecter la confidentialité des données et mettre en œuvre de « bonnes pratiques ».
Sans vouloir jouer les Cassandre, gageons qu’à ce jour nombre de cas particuliers n’ont pas encore été appréhendés. Ceci sans parler de l’effet psychologique et bien sûr négatif de la diminution du net à payer sur les bulletins de salaire de janvier 2019.
Il y a fort à parier que certains salariés éprouvent un vif mécontentement et le feront savoir à leurs employeurs qui ne font que subir, eux aussi cette réforme.
Source : le portail de l'Économie, des Finances,de l'Action et des Comptes publics