Dépot légal de périodiques, les modalités à respecter

Périodiques : dépôt légal pour toutes publications

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Une note complète sur les modalités de dépôt des revues, magazines et autres bulletins mis à la disposition du public.

Le Code du patrimoine prévoit que tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...) doivent faire l’objet d’un dépôt légal auprès de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) lorsqu’ils sont mis à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit dans un périmètre qui excède le cercle familial.
Le but du dépôt légal est de constituer une collection patrimoniale consultable à la BNF. Retrouvez l'intégralité des éléments constitutifs de ce dépôt dans la note que vous retrouverez ci-dessous au format PDF.