PFLSS 2018 : augmentation de la TVS
Les taux seraient modifiés comme suit :
Le Projet aménagerait également l’exonération concernant certains véhicules hybrides.
L’exonération portant sur la première composante, actuellement prévue pour les véhicules hybrides dont les émissions CO2 sont inférieures à 110 g/km, serait supprimée pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation gazole.
L’exonération ne concernerait plus que les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et une motorisation essence dont les émissions sont inférieures à 110 g/km. En revanche, la durée d’exonération serait portée de 8 à 12 trimestres pour ces véhicules.
L’exonération serait définitive pour les véhicules combinant l’énergie électrique et une motorisation essence dont les émissions de CO2 sont inférieures à 60 g/km.
Source : Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018.
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