Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE

Plafond des exonérations temporaires en ZUS et en ZFU pour la CFE

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Des précisions sur les modalités d'exonération temporaire de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) lors de créations ou d'extensions d'établissements dans les Zones Franches Urbaines et Zones Urbaines sensibles.

Le plafond des exonérations temporaires de CFE en faveur des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté est porté, au titre de 2015, à :

  • 25 578 euros de base nette imposable par établissement pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles ;
  • 77 089 euros de base nette imposable par établissement pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant dans les zones franches urbaines.

Source : Actualité BOFiP du 21 novembre 2014.