Plafonds d’exonération de CVAE et de CFE

Plafonds d’exonération de CVAE et de CFE

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Les établissements situés dans les zones urbaines en difficulté peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération ou d’un abattement en matière de CVAE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année.

Pour l’année 2018, les plafonds sont fixés comme suit :

  • 140 736 € de valeur ajoutée par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • 382 469 € de valeur ajoutée par établissement, pour les créations ou extensions d’établissements et les changements d’exploitant réalisés jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs ;
  • 382 469 € de valeur ajoutée par établissement, pour les très petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou ayant réalisé une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 dans ces quartiers ou pour les petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2017 dans ces mêmes quartiers.

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations temporaires de CFE, dans la limite de plafonds actualisés chaque année.

Les plafonds applicables pour 2019 sont fixés comme suit :

  • 29 124 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées jusqu’au 31 décembre 2014 dans les zones urbaines sensibles ou à compter du 1er janvier 2015 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
  • 78 651 € de base nette imposable pour les créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones franches urbaines – territoires entrepreneurs jusqu’au 31 décembre 2014 ou dans les anciennes zones franches urbaines ;
  • 78 651 € de base nette imposable pour les petites entreprises commerciales existant au 1er janvier 2015 ou 2017 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui y réalisent une création ou une extension d’établissement entre le 1er janvier 2015 ou 2017 et le 31 décembre 2022.

Sources : BOI-CVAE-CHAMP-20-10 n°100 - BOI-IF-CFE-10-30-50 n°50 à 70.