PLF 2018 : vers un doublement des plafonds des régimes "micro"...

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Vers un doublement des seuils pour les auto-entrepreneurs !

L'article 10 du projet de Loi de finances pour 2018 prévoit le rehaussement des plafonds des régimes d'imposition des micro-entreprises à partir des revenus de 2017. Ainsi, les plafonds passeraient :

  • pour les activités de ventes de marchandises ou de fournitures de logement, de 82 800 € à 170 000 € (HT),
  • pour les activités de prestations de services (y compris les activités de loueurs en meublés), de 33 200 € à 70 000 € 5HT).

Le rehaussement des plafonds des seuils du régime micro n'impacterait pas ceux de la franchise en base de TVA.

Il est prévu que les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable seraient intégrées au champ des activités éligibles au "micro-BIC".

L'échéance d'exercice de l'option pour le régime réel au titre des revenus 2017 demeure début mai 2018 pour les redevables éligibles au "micro-BNC". Cette échéance permettra aux redevables de choisir la solution adaptée à leur situation.

A noter que pour les BIC, un délai d'option transitoire au 31 mai 2018 serait institué, et que l'option pour le régime de l'auto-entreprise serait quant à elle portée au 31 mars 2018.