Plus-values de cession de titres : nouvelles précisions

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Des précisions bienvenues sur un épineux sujet.

Lors d’une conférence organisée par l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF), plusieurs réponses ont été apportées afin de préciser le régime des plus-values de cession de titres.

Précisions quant aux cessions de dirigeants partant à la retraite

L’Administration a confirmé que les abattements étaient applicables lorsque le cédant vend les titres de plusieurs sociétés dont il est dirigeant si :

  • les différentes sociétés dont les titres sont cédés exercent des activités similaires ou connexes et complémentaires ;
  • le total des rémunérations perçues par l’intéressé représente plus de la moitié de ses revenus professionnels ;
  • la vente des titres est concomitante.

L’Administration a indiqué, concernant l’application des abattements aux dirigeants de holdings et quant à l’activité de celles-ci, que la détention d’actifs patrimoniaux ne fait pas obstacle à l’application du dispositif sous réserve que les sociétés exercent bien une activité opérationnelle. S’agissant de la condition de la rémunération, elle a indiqué que le dispositif était a priori applicable en cas d’absence de rémunération dans une holding passive si le dirigeant perçoit une rémunération d’une filiale et qu’il est possible de tenir compte des rémunérations perçues des sous-filiales (détention indirecte).

Quant à l’abattement fixe de 500 000 €, l’Administration a précisé :

  • qu’en cas de cession conjointe des titres d’une même société par plusieurs dirigeants, l’abattement fixe s’applique à chaque plus-value individuelle ;
  • qu’en cas de cession conjointe des titres propres ou indivis d’une même société par deux dirigeants mariés, l’abattement fixe s’applique à la plus-value dégagée par chaque conjoint ;
  • qu’en cas de cession par deux époux communs en biens, l’abattement fixe est applicable à chaque moitié de la plus-value globale ;
  • qu’en cas de cession des titres de plusieurs sociétés ayant des activités similaires ou connexes et complémentaires, l’abattement fixe est applicable à la plus-value de cession de chaque participation.

Précisions quant aux cessions de titres de PME de moins de dix ans

L’Administration a précisé que dans le cadre de la création d’un groupe ex nihilo (c’est-à-dire que la société est constituée et recherche ensuite les cibles dans lesquelles elle pourrait investir), la phase préparatoire (recherche sans aucune prestation de services) peut être intégrée dans l’activité commerciale sous réserve que la constitution de la holding animatrice et l’acquisition de la première filiale interviennent au cours du même exercice. La phase préparatoire doit donc intrinsèquement être inférieure à douze mois.

S’agissant des cessions de titres de sociétés holdings animatrices, la durée de détention des titres est décomptée à compter de la date d’entrée des titres de la holding dans le patrimoine du cédant (et non compteur remis à zéro à chaque acquisition de filiales par la holding).
Enfin, l’Administration a précisé que lorsqu’une société animatrice, issue de l’apport de titres de plusieurs sociétés commerciales, met en place des services communs afin de mutualiser certaines fonctions exercées précédemment par les sociétés commerciales, cette société est considérée comme reprenant une activité préexistante. L’abattement renforcé ne sera donc pas applicable en cas de cession de titres par le dirigeant.