21.01.2021

Prélèvement à la source : confirmation des grilles de taux neutres pour 2021


Chaque employeur doit mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu en appliquant les taux de PAS personnalisés transmis par l’administration fiscale ou, à défaut, les taux non personnalisés dits « taux neutres » pour les salariés pour lesquels aucun taux personnalisé en cours de validité n’est disponible.

En principe, c’est la grille en vigueur à la date du versement de la rémunération qui doit être appliquée : ce sera donc la grille « 2021 » qui sera applicable aux salaires versés en janvier 2021.

Toutefois, en cas de modification des grilles de taux, l’administration fiscale admet que le déclarant puisse appliquer les grilles actualisées aux revenus versés à compter du mois qui suit leur date d’entrée en vigueur. Ainsi, l’application des grilles en vigueur durant l’année 2020 pour la détermination des montants de PAS intervenant en janvier 2021 est tolérée.

Base mensuelle de prélèvement (assiette du PAS)

Taux

Contribuables domiciliés en France métropolitaine

Contribuables domiciliés en Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion

Contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

Jusqu’à 1 420 €

Jusqu’à 1 629 €

Jusqu’à 1 745 €

0%

Au-delà de 1 420 € et jusqu’à 1 475 €

Au-delà de 1 629 € et jusqu’à 1 728 €

Au-delà de 1 745 € et jusqu’à 1 887 €

0,5%

Au-delà de 1 475 € et jusqu’à 1 570 €

Au-delà de 1 728 € et jusqu’à 1 904 €

Au-delà de 1 887 € et jusqu’à 2 104 €

1,3%

Au-delà de 1 570 € et jusqu’à 1 676 €

Au-delà de 1 904 € et jusqu’à 2 079 €

Au-delà de 2 104 € et jusqu’à 2 371 €

2,1%

Au-delà de 1 676 € et jusqu’à 1 791 €

Au-delà de 2 079 € et jusqu’à 2 296 €

Au-delà de 2 371 € et jusqu’à 2 463 €

2,9%

Au-delà de 1 791 € et jusqu’à 1 887 €

Au-delà de 2 296 € et jusqu’à 2 421 €

Au-delà de 2 463 € et jusqu’à 2 547 €

3,5%

Au-delà de 1 887 € et jusqu’à 2 012 €

Au-delà de 2 421 € et jusqu’à 2 505 €

Au-delà de 2 547 € et jusqu’à 2 630 €

4,1%

Au-delà de 2 012 € et jusqu’à 2 381 €

Au-delà de 2 505 € et jusqu’à 2 755 €

Au-delà de 2 630 € et jusqu’à 2 922 €

5,3%

Au-delà de 2 381 € et jusqu’à 2 725 €

Au-delà de 2 755 € et jusqu’à 3 406 €

Au-delà de 2 922 € et jusqu’à 4 033 €

7,5%

Au-delà de 2 725 € et jusqu’à 3 104 €

Au-delà de 3 406 € et jusqu’à 4 359 €

Au-delà de 4 033 € et jusqu’à 5 219 €

9,9%

Au-delà de 3 104 € et jusqu’à 3 494 €

Au-delà de 4 359 € et jusqu’à 4 952 €

Au-delà de 5 219 € et jusqu’à 5 887 €

11,9%

Au-delà de 3 494 € et jusqu’à 4 077 €

Au-delà de 4 952 € et jusqu’à 5 736 €

Au-delà de 5 887 € et jusqu’à 6 830 €

13,8%

Au-delà de 4 077 € et jusqu’à 4 888 €

Au-delà de 5 736 € et jusqu’à 6 872 €

Au-delà de 6 830 € et jusqu’à 7 515 €

15,8%

Au-delà de 4 888 € et jusqu’à 6 116 €

Au-delà de 6 872 € et jusqu’à 7 640 €

Au-delà de 7 515 € et jusqu’à 8 325 €

17,9%

Au-delà de 6 116 € et jusqu’à 7 640 €

Au-delà de 7 640 € et jusqu’à 8 684 €

Au-delà de 8 325 € et jusqu’à 9 661 €

20%

Au-delà de 7 640 € et jusqu’à 10 604 €

Au-delà de 8 684 € et jusqu’à 11 940 €

Au-delà de 9 661 € et jusqu’à 12 997 €

24%

Au-delà de 10 604 € et jusqu’à 14 362 €

Au-delà de 11 940 € et jusqu’à 15 865 €

Au-delà de 12 997 € et jusqu’à 16 533 €

28%

Au-delà de 14 362 € et jusqu’à 22 545 €

Au-delà de 15 865 € et jusqu’à 24 215 €

Au-delà de 16 533 € et jusqu’à 26 496 €

33%

Au-delà de 22 545 € et jusqu’à 48 292 €

Au-delà de 24 215 € et jusqu’à 52 930 €

Au-delà de 26 496 € et jusqu’à 55 926 €

38%

Au-delà de 48 292 €

Au-delà de 52 930 €

Au-delà de 55 926 €

43%

Source : www.net-entreprises.fr, information du 17 décembre 2020.