Rachat de ses titres par la société, règles fiscales.

Rachat de ses titres par une société : quel impact fiscal pour les associés ?

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Une règle claire se dégage sur l'analyse de ce genre d'opérations, vues coté associés, et leur traitement fiscal.

Alors que les sommes reçues par un associé dans le cadre d'un rachat, par la société émettrice, des titres qu'il détient, sont susceptibles de dégager un revenu distribué et une plus-value, la loi de Finances rectificative pour 2014 généralise le régime des plus-value à compter du 1er janvier 2015.
Dès lors, le gain net, équivalant à la différence entre le montant du remboursement et le prix ou la valeur d'acquisition ou de souscription des titres rachetés, est donc imposé suivant le seul régime des gains de cession. Le régime sera, suivant la nature des titres, celui des plus-values professionnelles ou des plus-values mobilières ou immobilières des particuliers. A compter de l'imposition des revenus de 2014, les contribuables pourront bénéficier, sur ce type d'opérations imposées selon le régime des plus-values, d'un abattement de droit commun ou renforcé, fonction de la durée de détention des titres, qui ne s'appliquera que pour le calcul de l'impôt sur le revenu et non sur les prélèvements sociaux.