21.11.2017

Rappel : registre d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)


Le registre doit contenir, en plus des prestations proposées par l’établissement pour l’accessibilité des personnes handicapées, les données suivantes :

  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées,
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées.

Les établissements recevant du public se trouvant dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public.

L’information simple à lire et à comprendre par le public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.

Les exploitants sont libres de choisir la forme du registre, sous version papier ou numérique.

Source : service-public.fr