06.01.2016

Relevé de frais généraux : rappel


Pour chaque exercice, le relevé détaillé des catégories de frais généraux doit être fourni sur l’imprimé 2067 pour les entreprises suivantes :

  • les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC d’après leur bénéfice réel (imprimé à joindre à l’imprimé 2031) ;
  • les sociétés ou organismes passibles de l’impôt sur les sociétés (imprimé à joindre à l’imprimé 2065).

Ce relevé de frais généraux doit être souscrit lorsque l’un des seuils suivants est atteint :

Type de dépenses Seuil applicable

Rémunérations directes et indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées (selon que l’effectif salarié dépasse ou non 200 salariés), à l’exclusion de celles qui relèvent de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC en raison de leur activité dans l’entreprise :

  • montant total des rémunérations de toute nature (rémunération d’un mandat social, salaire, jeton de présence...) admises en déduction des bénéfices imposables de l’employeur ;
  • indemnités et allocations diverses ;
  • remboursement de frais non rattachés directement à un acte de gestion de l’entreprise ;
  • avantages en nature (voiture, logement...).
  • ensemble des rémunérations = 300 000 € (pour 10 personnes) ou 150 000 € (pour 5 personnes) ;
  • ou 50 000 € par rémunération (par personne prise individuellement).
Frais de voyage et de déplacement exposés par les personnes visées ci-dessus, dans le cadre de la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe 15 000 €
Dépenses et charges prises en charge par l’entreprise (véhicules, immeubles non affectés à l’exploitation...) 30 000 €
Cadeaux de toute nature (à l’exception des objets publicitaires, dont la valeur totale TTC ne dépasse pas 65 €) 3 000 €
Frais de réception, y compris frais de restaurant et de spectacles qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe 6 100 €

Pour rappel, la TVA n’est déductible pour les cadeaux que lorsque leur valeur n’excède pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

Sources : Article 54 quater du Code général des impôts ; BOI-BIC-CHG-40-60-20.