Remise en cause du dispositif Borloo neuf

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Les amortissements réintégrés au revenu foncier sont passibles de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.

Le propriétaire qui a opté pour le régime d’amortissement Robien-recentré et qui respecte les conditions d’application du dispositif Borloo-neuf, bénéficie, pour la détermination de son revenu net foncier, de la déduction au titre de l’amortissement Robien-recentré, d’une déduction de 30% sur les revenus bruts fonciers et de la possibilité d’opter pour un complément de déduction au titre de l’amortissement en cas de prorogation de l’engagement de location.

Le logement doit être loué nu pendant 9 ans à usage d’habitation principale du locataire dans le secteur intermédiaire à des locataires, autre que l’un de ses ascendants ou descendants, qui respectent certains plafonds de ressources.

Le non-respect de l’engagement de location entraîne la remise en cause de l’avantage fiscal Borloo neuf.

Les amortissements déduits au cours de la période couverte par cet engagement sont réintégrés dans le revenu foncier de l’année au cours de laquelle ce non-respect intervient. Le revenu net foncier résultant de ce rehaussement est passible de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales.