Report des échéances de prélèvement à la source pour les travailleurs indépendants

Le prélèvement à la source permet d’adapter rapidement le paiement de l’impôt sur le revenu en adaptant les prélèvements par rapport à la situation contemporaine du contribuable.

Ce contribuable peut alors moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source : en revoyant à la baisse ses revenus de l’année, le taux et les acomptes mensuels (ou trimestriels sur option) du contribuable seront alors recalculés par l’administration fiscale ce qui permettra d’ajuster à la baisse pour l’avenir le taux de PAS et des acomptes.

Le contribuable doit donc se rendre dans son « Espace particulier » dans la partie « Gérer mon prélèvement à la source » et sélectionner « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus » pour faire la manipulation.

Le contribuable peut également reporter ses acomptes de BIC / BNC / BA à l’échéance suivante. Il faudra alors agir avant le 22 du mois précédant l’acompte pour que l’échéance ne soit pas prélevée le 15 du mois suivant. Cet acompte sera alors dû le mois suivant en même temps que l’acompte de ce même mois. Le fonctionnement est similaire pour les acomptes trimestriels.

Il est possible de reporter trois fois dans l’année les acomptes mensuels (et même trois fois de suite) et une fois dans l’année les acomptes trimestriels.

Comme il est précisé ci-avant, l’ensemble de ces démarches (modulation ou report d’acompte) sont à effectuer sur l’espace particulier du contribuable sur le site impots.gouv.fr avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.

Enfin, il existe une dernière possibilité : celle de supprimer un acompte. L’impôt dû ne sera pas annulé mais cela permettra de différer son paiement et l’usager pourra alors recréer l’acompte lorsque sa situation sera rétablie.

Le contribuable peut d’ailleurs faire des versements spontanés de prélèvement à la source à tout moment pour éviter les régularisations de l’année suivante.