15.03.2017

Seuils de chiffre d'affaires à retenir pour 2017


L'application de tel ou tel seuil de chiffre d'affaires entraine l'application de tel ou tel dispositif fiscal, de droit ou sur option. Nous récapitulons ci-après ces seuils pour l'année 2017.

Précisons toutefois qu'au delà de la simple application "arithmétique" de ces seuils, l'adoption d'un régime fiscal à caractère forfaitaire (auto-entrepreneur, franchise de TVA, ...) n'est pas forcément la bonne solution et qu'une analyse fiscale et sociale en amont sera le plus souvent fort pertinente.