Tarifs 2018 de la TGAP

En application de l’article 266 nonies 1 bis du Code des douanes, les tarifs de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, TGAP, perçus sur les déchets (précision ci-après), les émissions de substances polluantes dans l’atmosphère, les lubrifiants, les lessives et les matériaux d’extraction sont revalorisés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Ainsi, ces tarifs augmentent de 0,2% (cf. tableau).

A noter que la loi de finances rectificative pour 2016 a fixé de nouveaux tarifs applicables de 2017 à 2025 pour la TGAP applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux et, pour l’année 2017, s’agissant de ceux réceptionnés dans des installations de traitement thermique de déchets non dangereux.

Pour rappel, les tarifs de la TGAP sur le stockage de déchets non dangereux applicables dans les départements de La Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique sont calculés en multipliant les tarifs métropolitains par un coefficient égal à 0,75.

Sauf s’agissant de la composante « carburants », la TGAP due au titre d’une année N est acquittée sous la forme de trois acomptes versés au plus tard les 31 mai, 31 juillet et 31 octobre de ladite année et d’une régularisation versée lors de la souscription de la déclaration annuelle au plus tard le 31 mai de l’année N+1.

Chaque acompte est égal au tiers du montant obtenu en appliquant à la base des opérations réalisées en N-1 les tarifs en vigueur à compter du 1er janvier de l’année N.

Pour rappel, la déclaration et le règlement de la TGAP doivent obligatoirement être effectués en ligne sur le portail Prodouane.