Taxe d’habitation sur résidence secondaire et personnes modestes

Depuis les impositions dues au titre de 2018, un dégrèvement de taxe d'habitation sur la résidence principale et ses dépendances a été mis en place. Ainsi, 80 % de la population est dégrevée de taxe d’habitation de façon progressive sur trois ans (2018, 2019 et 2020).

En 2020, la cotisation de taxe d’habitation des foyers bénéficiaires fait l'objet d'un dégrèvement de 100%.

Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 157 € par demi-part supplémentaire. Contrairement aux autres allègements pour la taxe d’habitation, la condition de revenus pour bénéficier de cette réforme prend en compte le RFR de l'ensemble des habitants du local (redevables et rattachés). Les contribuables devant s'acquitter de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne sont pas concernés par ce dégrèvement.

Cette exonération de taxe d’habitation sur la résidence principale ne s’étend pas aux résidences secondaires ou vacantes. Elle ne s’applique qu’à la condition d’occuper le local imposé à la taxe d’habitation à titre principal.

Ainsi un locataire (ou propriétaire) exonéré de taxe d’habitation sur sa résidence principale en raison de ses revenus mais propriétaire d’une résidence secondaire ou vacante ne bénéficiera pas de la suppression de la taxe d’habitation sur ce bien.

A noter qu’à compter de 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera définitivement supprimée. Ainsi, à compter de cette date, les résidences secondaires ou vacantes seront soumises à la taxe sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Source : Réponse Herzog n°23287, JO 26 août 2021