Taxe sur les salaires : liquidation et régularisation pour le 31 janvier 2020

Taxe sur les salaires : liquidation et régularisation pour le 31 janvier 2020

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Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires devront procéder le 31 janvier 2020 au plus tard à la liquidation et à la régularisation de la taxe calculée sur les rémunérations de 2019.

Cette échéance nous donne l'occasion de rappeler les règles d'assujettissement à cette taxe, ses modalités de calcul et les modalités d'accomplissement des obligations déclaratives.

La déclaration de taxe sur les salaires doit obligatoirement être transmise par voie électronique.

L'employeur est dispensé du dépôt de cette déclaration si le montant annuel de la taxe n'excède pas celui de la franchise ou de l'abattement en faveur des organismes sans but lucratif.

La plupart des rémunérations des dirigeants de sociétés sont assujetties à la taxe sur les salaires.

Les dividendes perçus par une société holding mixte animatrice doivent figurer au numérateur du rapport servant à déterminer la base d'assujettissement à la taxe sur les salaires.

Le dispositif du crédit d'impôt de taxe sur les salaires est supprimé pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Source : BOFiP-TPS-TS-30/01/2019