TNS : indemnités journalières défiscalisées sous certaines conditions

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Souhaitant un alignement avec le régime des salariés, l'article 78 de la Loi de Finances défiscalise les indemnités journalières de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants.

Désormais, les indemnités journalières de Sécurité Sociale allouées aux travailleurs indépendants relevant du régime réel, seront exonérées pour les personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement couteuse.

Cette mesure s'applique aux exercices ou périodes d'imposition ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Pour rappel, l'Administration avait précisé que, pour les contribuables relevant du régime des micro-entreprises, ces indemnités journalières n’avaient pas d’incidence sur le bénéfice imposable.