TVS : les 4x4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme

TVS : les 4x4 pick-up exclus de la taxe sur les véhicules de tourisme

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Les 4x4 Pick-up ne sont pas soumis à TVS !

Rappel : les voitures particulières et certains véhicules à usages multiples, classés en catégorie « N1 », sont considérés comme véhicules de tourisme soumis à la taxe sur les véhicules de tourisme.

Cette définition a été complétée par l’Administration qui précise que ces véhicules de catégorie « N1 », soumis à la taxe sur les véhicules de tourisme, concernent le transport de biens ou de personnes effectué dans un compartiment unique.

Ainsi, l’Administration précise que les véhicules équipés d’une plate-forme arrière, ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4x4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples et sont donc exclus du champ d’application de la taxe sur les véhicules de tourisme.

Si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la taxe sur les véhicules de tourisme.

Source : BOFIP actualités 7 octobre 2015 (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10150-PGP)