Une piscine en kit est imposable à la taxe foncière !

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Une piscine, même en kit, est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors, dans les faits, qu'elle n'a pas vocation à être déplacée.

Le principe général est qu'un bien est imposable à la taxe foncière dès lors qu'il est fixé au sol de manière perpétuelle.

Ce principe ne souffrait guère de discussion s'agissant de piscines construites en dur, avec notamment des travaux de terrassement ou de maçonnerie.

Dans cette affaire il s'agissait d'une piscine dite "en kit", construite à partir de panneaux de bois.

La haute juridiction relève qu'elle était semi-enterrée, que son installation avait exigée des travaux de terrassement et qu'en pratique elle ne pouvait être aisément démontée ou transportée, à tout le moins sans la détériorer significativement.

Le caractère perpétuel de l'installation, la piscine en kit une fois posée n'ayant pas vocation à être déplacée, étant démontré, c'est à juste titre que l'Administration Fiscale à assujetti cette construction à la taxe foncière.

Source : Conseil d'Etat du 13 avril 2016, n°376959.