Valeur ajoutée : plus-value de cession à retenir

Valeur ajoutée : plus-value de cession à retenir

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La valeur ajoutée servant de base à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, CVAE, tient compte des plus-values et moins-values de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu’elles se rapportent à une activité normale et courante.

Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un avis que les plus-values ou moins-values de cession à retenir correspondent à la différence entre le prix de cession de l’immobilisation cédée et sa valeur nette comptable, tenant compte des amortissements comptabilisés au titre de ce bien, bien que ceux-ci ne soient, en règle générale, pas pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée produite.

Cet avis vient conforter la position de l’administration qui se réfère également à la valeur comptable des éléments cédés : BOI-CVAE-BASE-20 n°50 et 350.

Il faut noter que l’intégration des plus-values et moins-values de cession dans le calcul de la valeur ajoutée reste exceptionnelle puisque ne sont concernées que les seules plus-values et moins-values relatives aux cessions normales et courantes. Sont des cessions normales et courantes les opérations qui entrent dans le cycle de production de l’entreprise ou revêtent un caractère habituel compte tenu de la spécificité de son activité.

Source : CE, avis 26 septembre 2018, n°421182.