05.12.2018

Vers une couverture chômage pour les travailleurs indépendants ?


Le candidat Macron l’avait promis : les chefs d’entreprise pourraient avoir le droit à une couverture chômage. Le Président Macron est en train de convertir cette promesse en actes, mais avec une portée restreinte.

En effet ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur au 1er janvier prochain, seront réservées aux chefs d’entreprise faisant l’objet soit d’une liquidation judiciaire, soit d’une procédure de redressement judiciaire avec remplacement du dirigeant demandé par le tribunal de commerce.

En outre l’attribution de cette "assurance chômage" serait conditionné aussi à des conditions de ressources et à des conditions de revenus antérieurs ainsi que de durée d’activité. Ces différents éléments seront précisés par un décret à paraître, logiquement d’ici la fin de l’année.

La portée réelle de cette mesure, pour laquelle nous manquons à cet instant de précisions, sera donc assez probablement très limitée.

Source : loi 2018-771 du 5 septembre 2018.