Absence injustifiée, vigilance

Lorsqu’un salarié après une période d’arrêts maladie se trouve ensuite (immédiatement ou non) en situation d’absence injustifiée, il est primordial dans ce contexte que l’entreprise ait fait passer la visite de reprise à son salarié avant de le sanctionner à raison de cette absence injustifiée.

Pour rappel, depuis la réforme de la médecine du travail ces règles sont les suivantes :

• après un arrêt de travail pour raison médicale, la visite de reprise est obligatoire dans les conditions ci-après :
  • pour les arrêts pour maladie et accident non professionnel, et accident du travail de 30 jours et plus,
  • pour les arrêts pour maladie professionnelle, et ce quelle que soit la durée de l’arrêt (y compris si arrêt est de moins de 30 jours, et dès lors que la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle a été déposée par le salarié auprès de sa CPAM).

Cette visite médicale est importante car c’est elle a priori qui met fin à la période de suspension du contrat, et par là même occasion à la période de protection dont bénéficie le salarié le temps de son arrêt de travail pour raison médicale.

En principe c’est à l’employeur de prendre l’initiative de convoquer son salarié pour la visite de reprise (celle-ci devant être faite dans les 8 jours de la fin de l’arrêt de travail, et de la reprise du salarié). Cette visite peut toutefois être sollicitée par le salarié lui-même auprès du médecin du travail mais à la condition que l’employeur en soit informé. A défaut d’en être informé, les résultats de cette visite seront inopposables à l’employeur, elle n’aura donc pas la valeur juridique d’une visite de reprise.