11.06.2020

Activité partielle : baisse de la prise en charge à compter du 01/06/2020


L'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l'État et l'Unedic.

Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évolue au 1er juin 2020 pour les secteurs où l'activité économique reprend progressivement : elle passera de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC.

Cette modification ne changera rien pour les salariés : ils continueront à percevoir 70% de leur rémunération brut (soit environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net.

Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100%.

Cette mesure sera mise en œuvre par décret.

L'objectif est d'encourager la reprise d'activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise tout en préservant des secteurs demeurants fermés ou très impactés par les mesures sanitaires et en garantissant le même niveau d'indemnisation pour les salariés.

Source : Ministère du travail – Communiqué de presse du 25/05/2020.