Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise et micro-social

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Les bénéficiaires de l'ACCRE bénéficient automatiquement du régime Micro-Social.

Cumul ACCRE et auto-repreneurs

Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s'appliquent jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité.

  Taux de cotisations en 2014
  3 premiers trimestres 4 trimestres suivants 4 trimestres suivants
Activités relevant du RSI 6,2% 12,3% 18,5%
Activités relevant de la CIPAV 5,9% 11,7% 17,5%

Une contribution à la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales exigées. Elle est égale à 0,2% du chiffre d'affaires annuel.

Pour les professionnels qui relèvent du Micro-BNC, le plafond de revenus retenu pour le calcul des cotisations sociales, ouvrant droit au versement forfaitaire libératoire à taux réduit, est de 21 714 € en 2014, soit le seuil Micro-BNC (32 900 €) après abattement de 34%.

Notons que le dépassement des seuils de recettes du régime Micro-BNC au cours du dispositif entraine la perte du bénéfice de l'ACCRE.

Pour plus de renseignements

Paris Céline DORE : 01 49 28 58 31
Rennes Philippe BROUX-QUEMERAIS : 02 99 83 76 10
Nantes Thierry POTIRON : 02 40 52 03 03
Lorient Yoann DENOUAL : 02 97 83 07 77