Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise et micro-social
Cumul ACCRE et auto-repreneurs
Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s'appliquent jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité.
|
Taux de cotisations en 2014 |
|
3 premiers trimestres |
4 trimestres suivants |
4 trimestres suivants |
Activités relevant du RSI |
6,2% |
12,3% |
18,5% |
Activités relevant de la CIPAV |
5,9% |
11,7% |
17,5% |
Une contribution à la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales exigées. Elle est égale à 0,2% du chiffre d'affaires annuel.
Pour les professionnels qui relèvent du Micro-BNC, le plafond de revenus retenu pour le calcul des cotisations sociales, ouvrant droit au versement forfaitaire libératoire à taux réduit, est de 21 714 € en 2014, soit le seuil Micro-BNC (32 900 €) après abattement de 34%.
Notons que le dépassement des seuils de recettes du régime Micro-BNC au cours du dispositif entraine la perte du bénéfice de l'ACCRE.
Pour plus de renseignements
|
Paris |
Céline DORE : 01 49 28 58 31 |
Rennes |
Philippe BROUX-QUEMERAIS : 02 99 83 76 10 |
Nantes |
Thierry POTIRON : 02 40 52 03 03 |
Lorient |
Yoann DENOUAL : 02 97 83 07 77 |
Recevez nos news
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité
Le Groupe SECOB traite les données personnelles recueillies afin de
donner suite à votre demande d’inscription à la lettre d’information. La
base légale du traitement est le consentement. Les données personnelles
collectées sont indispensables au suivi de votre demande. Les catégories
de données traitées sont les données renseignées dans le formulaire
ci-dessus, la date d’abonnement et des statistiques liés à notre service
de lettre d’information. Ces données sont destinées à des collaborateurs
du Groupe SECOB, dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour la finalité rappelée ci-avant. Vous pouvez à tout moment
utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée
maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Groupe
SECOB, sauf conclusion d’un contrat de mission avec le Groupe SECOB.
Vous disposez du droit de demander l’accès, la rectification, la
portabilité, l’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez aussi
exercer votre droit à la limitation et d’opposition au traitement de vos
données personnelles. Enfin, vous disposez à tout moment du droit de
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
: rgpd@secob.fr. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à
la
politique de protection des données personnelles.*